J.O. 273 du 23 novembre 2002
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 19398
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 15 novembre 2002 portant radiation (administration centrale)
NOR : ECOP0200712A
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 15 novembre 2002, M. Denis Lacassagne, attaché principal d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est radié de son corps d'origine à compter du 1er juillet 2002, date de sa nomination et de sa titularisation en qualité de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel.